Le président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), Bernard Spitz, a estimé, auprès de l’AFP jeudi, qu’en ne touchant pas à la fiscalité de l’assurance-vie, le gouvernement avait montré qu’elle faisait partie de ses “préoccupations majeures”.
Le projet de loi de finances 2013, présenté la semaine dernière, alourdit la fiscalité de la plupart des placements, à l’exception du plan d’épargne en actions (PEA) et de l’assurance-vie, dont le régime devrait rester inchangé.
Mardi, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a affirmé que le gouvernement n’avait pas l’intention de modifier la fiscalité de ce produit, sauf à encourager une détention plus longue qu’actuellement. Aujourd’hui, le produit prend tout son intérêt fiscal pour les contrats dont l’ancienneté est d’au moins huit ans.
M. Moscovici a affirmé que le gouvernement souhaitait favoriser le financement de long terme pour les entreprises. “A partir du moment où l’Etat réaffirme que sa priorité est le financement long, cela veut dire que la stabilité de l’assurance-vie fait partie de ses préoccupations majeures”, a déclaré M. Spitz.
Les propos du ministre sont la confirmation, selon le président de la FFSA, que “les assureurs sont, aux yeux du gouvernement, ses principaux interlocuteurs sur le sujet du financement de long terme”.
“Nous sommes satisfaits qu’un dialogue attentif puisse s’établir entre le ministre et la profession”, a-t-il expliqué. Revenant sur la loi de finances, il a, en revanche, regretté qu’ait été inscrit le principe d’une nouvelle taxation des réserves de capitalisation des assureurs, ces réserves qui servent à lisser les rendements offerts aux assurés, pour éviter les soubresauts.
Cette nouvelle “exit tax” de 7% succède à celle de 10% intégrée dans la loi de finances 2011. Elle devrait rapporter 800 millions d’euros, selon les estimations du gouvernement.
“Cela vient poser la question de la continuité de l’Etat”, a affirmé M. Spitz, la première “exit tax” ayant été présentée comme une régularisation fiscale unique des réserves de capitalisation. “Cela pourrait affecter le rendement pour les assurés et vient peser sur les fonds propres des entreprises au moment même où on leur demande de les augmenter”, a regretté M. Spitz.
PARIS, 4 octobre 2012 (AFP)
