Les accords de branches avec des organismes de protection sociale complémentaire se développent et comptent aujourd’hui pour une grosse part du chiffre d’affaires des institutions de prévoyance.
D’après les chiffres de la Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP), 165 accords ont été examinés en matière de protection sociale complémentaire en 2011 contre seulement 40 en 2005. La protection sociale complémentaire, c’est le 4e sujet de négociation collective et le 1er thème des accords signés dans le cadre des commissions mixtes paritaires.
La Dares a établi un état des lieux 2011 des accords de branches, basée sur l’étude de 270 branches et 13,5 millions de salariés. D’après ses chiffres, 2 salariés sur 3 sont couverts par une garantie décès, incapacité, invalidité. La garantie santé concerne elle 18% des branches soit 29% des salariés (6 millions de personnes couvertes). Et seulement 8 branches proposent une garantie dépendance obligatoire, soit environ 151.000 salariés couverts en 2011. Enfin, un tiers des branches étudiées, soit 13% des salariés, ne bénéficient d’aucune garantie de branche : un marché que regardent de près les institutions de prévoyance.
Les TPE favorisées
En général, plus la branche est grande, et meilleures sont les garanties. De même, plus la branche est constituée de petites entreprises, plus la probabilité de couverture par un régime de branche est grande, toujours selon la Dares. « Les accords de branche permettent de couvrir les petites entreprises, confirme Bertrand Boivin-Champeaux du CTIP. La moitié des régimes de branche couvrent des entreprises de moins de 50 salariés, et 80% couvrent des entreprises de moins de 500 salariés. »
Pour mieux faire face aux appels d’offres des branches professionnelles, certaines institutions de prévoyance se sont unies. Le 20 mars est ainsi né Adéis, un groupement paritaire de prévoyance réunissant GNP, Apicil, Ciprev, Ipsec et 3 IP en cours de fusion (Aprionis, Novalis, Vauban Humanis dans le regroupement Humanis). « Nous mettons des moyens en commun avec comme cible unique les branches professionnelles », explique Henri Martinez, directeur général d’Adéis, qui suit aujourd’hui 61 branches.
Les raisons de cette union ? « Les branches sont de plus en plus exigeantes dans la relation avec les institutions de prévoyance, et elles sont à la recherche de solutions qui dépassent la prévoyance lourde traditionnelle pour aller vers la mise en place de régimes santé puis de retraite supplémentaire et d’épargne salariale, continue Henri Martinez. Nos équipes sont dédiées à ces problèmes pour donner des réponses précises auprès des commissions. »
500M d’euros d’activité pour AG2R La Mondiale
Il faut dire que les accords de branches constituent souvent plus de la moitié des revenus des IP. « Cela représente 500M d’euros d’activité, les trois quarts en prévoyance, le reste en santé », détaille Philippe Dabat, chez AG2R La Mondiale, qui couvre 62 branches au total. Pour 2012, le groupe été désigné pour plusieurs branches, comme celle de l’aide à domicile (en co-désignation avec Macif, la Mutualité française et Humanis), de la boulangerie industrielle ou des CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale). En avril 2012, la co-désignation avec Uniprévoyance va permettre au groupe de couvrir environ 40.000 salariés des opticiens.
Tous les grands groupes comptent plusieurs désignations de branches. « La désignation pour la branche hôtels-cafés-restaurants (HCR) représente le plus gros contrat du marché en santé et prévoyance, 500 000 salariés », affiche fièrement Pierre Cellot, chez Mornay. Les accords de branche représentent la moitié du chiffre d’affaires du groupe, quand pour D&0 c’est 80% du chiffre d’affaires. D&O a remporté deux accords en transport en 2011, pour couvrir respectivement 450.000 et 80.000 salariés. Lorsque la fusion de Mornay et D&O aura eu lieu, le nouveau groupe couvrira 15 branches au total et se placera dans le top 5 aux côtés d’AG2R La Mondiale, Humanis, Malakoff Médéric, l’Ocirp et Pro BTP.
